Association GÂTINE POKER TOUR
Maison des Associations
75, rue de l’Atlantique
79200 LE TALLUD
Tél : 06.73.07.66.77
N° W793000579
Statuts de l’Association
Gâtine Poker Tour
Article 1
Il est créé entre les adhérents, conformément aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association GATINE POKER TOUR.
Article 2 - objet
Cette association a pour objet de promouvoir et de pratiquer le poker sous toutes ses formes en Gâtine.
Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé à la Maison des Associations 75, rue de l’Atlantique 79200 LE TALLUD. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :
avoir acquitté une cotisation annuelle
être agréé par le conseil d'administration ou le bureau
avoir acquitté une cotisation annuelle
être agréé par le conseil d'administration ou le bureau
Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.
Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par:
le décès
la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration
le non paiement de la cotisation dans un délai de un mois après sa date d'exigibilité
la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
le décès
la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration
le non paiement de la cotisation dans un délai de un mois après sa date d'exigibilité
la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - ressources
Les ressources de l'association comprennent:
Le montant des cotisations ;
Les subventions de l'État et des collectivités territoriales (communauté de communes)
Les recettes des manifestations exceptionnelles : open, FLIP,…
Les ventes faites aux membres;
Toutes ressources autorisées par la loi.
Le montant des cotisations ;
Les subventions de l'État et des collectivités territoriales (communauté de communes)
Les recettes des manifestations exceptionnelles : open, FLIP,…
Les ventes faites aux membres;
Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour 1année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le CA élit en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un vice-trésorier, un secrétaire et un vice-secrétaire. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le Vice-président est chargé de suppléer le président.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le vice-secrétaire est chargé de suppléer le secrétaire.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. Le vice-trésorier est chargé de suppléer le trésorier.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
Afin de pouvoir exercer leur droit de vote, les membres récents doivent remplir les conditions précisées dans le règlement intérieur.
Ils sont convoqués par bulletin d'information.
L'assemblée générale se réunit une fois par an, en fin d’année. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le mandat de représentation est limité à un seul par membre.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent les deux tiers des votes des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration décide de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera imposé à tous les membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Mise à Jour en Janvier 2014